Ce droit de brevet est accordé par l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine après examen conformément à la loi sur les brevets de la République populaire de Chine. Ce certificat de brevet est délivré au titulaire du brevet et le brevet est inscrit au registre des brevets. Le droit de brevet entre en vigueur à compter de la date de la proclamation de l'autorisation.